XIV/ UTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES A DES FINS AGRICOLES
- Décret n°89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles, tel que modifié par le décret n° 93-2447 du 13 décembre 1993.
XV/ UTILISATION DES EAUX DE PUITS DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL, COMMECIAL ET DES SERVICES
XVI/ LUTTE CONTRE LES CALAMITES, LEUR PREVENTION ET L’ORGANISATION DES SECOURS
- Décret n° 93-942 du 26 avril 1993, fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et l'organisation des secours ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale permanente et des commissions régionales, tel que modifié par le décret n°2004-2723 du 21 décembre 2004.
XVII/ AVIS MINISTERIELS COMMUNS RELATIFS A LA PREVENTION DES DANGERS DES JEUX VIDEO , DES JOUETS D’ENFANTS ET AUTRES
- Avis des Ministres du Commerce et de l’Artisanat,de la santé, de lindustrie, de linterieur et des finances, relatif à l’interdiction de la fabrication, de limportation, du stokage, et de la commercialisation des articles scolaires qui compromettent la santé et la sécurité des enfants.