La réglementation en vigueur invite les malades à ne pas conserver les biens de valeurs durant leur séjour, mais certains admis en urgence ont de l’argent, des bijoux ou autres objets de valeur.
Dans tout les cas le malade est appelé à ne pas conserves ces biens durant son séjour et il doit la consigner auprès de l’administration de l’hôpital qui gère ces bien selon les procédures suivantes :
| Désignation | Service concerné | Documents et procédures |
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Admission des consignes: admission du malade hors la garde : |
Le malade ou l’agent de santé Le malade ou l’agent de santé |
Les cosignes doivent être remises au surveillant de garde qui doit les remettre au service désigné par l’administration pour gérer les consignes en fin de la séance de garde selon le cas. Les cosignes sont remises à l’intendant(e) ou au surveillant du service, ou séjourne le malade, qui doivent les remettre au service désigné par l’administration pour gérer les consignes |
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Note : le service concerné par la gestion des consignes peut être selon les cas : le service de la gestion des malades, le service financier ou le surveillant général de l’établissement. |
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| Gestion des consignes : | Le Service concerné par la gestion des consignes | tenir un registre ou sont inscrits : la nature et le montant de la consigne (s’il s’agit d’une somme d’argent) date de sa remise nom et prénom du propriétaire, date de son admission, son numéro d’inscription la signature du propriétaire ou s’il y a empêchement, son accompagnant ou le surveillant de garde ou l’intendant(e) ou le surveillant du service qui a reçu la consigne. |
| Restitution des consignes : | Le Service concerné par la gestion des consignes | La restitution des consignes se fait à la sortie du malade contre signature sur un registre spécial.Le cas des consignes de valeur des malades décédés : - pour les mineurs :la restitution se fait aux parents contre présentation des la CIN et signature du registre des consignes. - pour les adultes : la restitution se fait selon l’ordre au conjoint puis aux ascendants contre présentation de la CIN et la signature du registre des consignes - en cas d’opposition d’un des membres de la famille ou sur demande du malade avant sa mort : -avoir une autorisation sur requête du tribunal pour désigner un expert pour évaluer les biens de valeur, un conservateur légal pour tenir ces biens jusqu émission d’une décision judiciaire. -si l’hôpital est désigné conservateur légal les biens peuvent être conservés en armoire blindée dans une banque. |
