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Textes juridiques et réglementaires

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TITRE IV : LA  MISE  A  NIVEAU  DU  MINISTERE  DE  LA SANTE PUBLIQUE

I/  PLAN DE MISE A NIVEAU MINISTERIEL

- Décret n°96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi.

*-*-* Circulaire du premier n° 8 du 9 février 1996 , fixant les procédures pratiques pour l’élaboration des plans de mise à niveau ministériels institué par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 (J.O.R.T n°14 du 16 février 1996 ) .

- Arrêté du Premier Ministre du 29 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau central pour la modernisation de l'administration, tel que modifié par l’arrêté du  10  janvier 1998.

- Arrêté  du  Ministre  de la Santé Publique du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du  29 octobre 1997.

II/  LES AUTORISATIONS ET LES ATTESTATIONS ADMINISTRATIVES

- Décret n° 97-1389 du 28 juillet 1997, fixant la liste des autorisations et des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la santé publique et les établissements publics qui lui sont rattachés.

- Décret gouvernemental n°2018-417 du 11mai 2018, portant promulgation de la liste exclusive des activités économiques soumises à l’autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet et fixation des dispositions connexes et les simplifier.

 

III/  LES PRESTATIONS ADMINISTRATIVES ET ECHAGE ELECTRONIQUE DE DONNEES

 

- Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures.

- Décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020, fixant les conditions, les modalités et les procédures d’application du Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique de données entre les structures et leurs usagers et entre les structures.

- Décret gouvernemental n°2018-417 du 11mai 2018, portant promulgation de la liste exclusive des activités économiques soumises à l’autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet et fixation des dispositions connexes et les simplifier.

- Décret gouvernemental n°2020-605 du 27 août 2020, relatif à la mise en place d’un processus de révision des procédures administratives exigées pour les usagers de l'administration.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 octobre 2004, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi, tel que modifié et complété par l’arrêté du 26 septembre 2006, l’arrêté du  28 février 2007 et l’arrêté du  22 juillet 2013 et l'arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2015.

 

IV/  LES IMPRIMES ADMINISTRATIFS

- Décret n°94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs, tel que complété par le décret n°2006-2967 du 13 novembre 2006.

- Arrêté du Premier Ministre du 18 janvier 1996, relatif aux spécifications techniques de l'enregistrement des imprimés administratifs, tel que modifié par l’arrêté du 8 Avril 1997.

- Arrêté du Ministre de premier ministre du 28 janvier 2008, portant révision des imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les services des ministères, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales, tel que complété par l’arrêté du 15 juillet 2008.

- Arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2015, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent.

 

V/  LES MANUELS DE PROCEDURES CONCERNANT TOUS LES SECTEURS RELEVANT DU MINISTERE (Téléchargement des manuels des procédures).

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 6 août 1996, portant publication du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires de la pharmacie et du médicament.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 18 septembre 1997, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires des établissements publics de santé.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 18 septembre 1997, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires d'inspection et de contrôle au Ministère de la Santé Publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique  du 8 octobre 1997, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires des soins de santé de base.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 4 décembre 1997,  portant approbation du manuel des procédures relatives à la  gestion des affaires des établissements publics hospitaliers et sanitaires à caractère administratif.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 janvier 1998, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique  du 18 mai 1999, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires de la médecine scolaire et universitaire.

- Arrêté  du Ministre de la Santé Publique du 18 mai 1999, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires des études et de la planification.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 octobre 1999, portant approbation du manuel des procédures techniques relatives à la radioprotection.

- Arrêté  du Ministre de la Santé Publique du 2 octobre 1999, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires de coopération technique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 octobre 1999, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires du sang et de ses dérives tel que actualisé par l’arrêté du 18 août 2010. _-_-_-_-_Téléchargement du manuel des procédures

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 octobre 1999, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires de la tutelle des hôpitaux.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique  du 8 décembre 2007, portant approbation du manuel des procédures de gestion de la maintenance biomédicale et hospitalière .

- Arrêté du ministre de la santé publique du 7 Août 2008, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires des établissements sanitaires privés et des professions de santé._-_-_-_-_Téléchargement du manuel des procédures

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique  du 25 février 2010, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires juridiques et du contentieux._-_-_-_-_Téléchargement du manuel des procédures

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 Août 2014, portant approbation du manuel des procédures de  gestion des affaires laboratoires d’analyses médicales. _-_-_-_-_Téléchargement du manuel des procédures

- Arrêté du ministre de la santé du 18 janvier 2016, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires des bâtiments. _-_-_-_-_Téléchargement du manuel des procédures

- Arrêté du ministre de la santé du 23 juin 2022, portant approbation du manuel des procédures de gestion des dépôts centraux du ministère de la santé. -_-_-_-_Téléchargement du manuel des procédures.

 

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