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Textes juridiques et réglementaires

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IV /ORGANISATION  DE  L’EXERCICE  DES  PROFESSIONS PARAMEDICALES

- Loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions para-médicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n°96-75 du 29 juillet 1996.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 4 décembre 1993, fixant la liste des professions para-médicales pouvant être exercées en libre pratique, tel que complété par l’arrêté du 7 mai 2008 et l’arrêté du 3 juin 2013.

1- L’EXERCICE DES PROFESSIONS PARAMEDICALES PAR LES TUNISIENS

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'audioprothésiste de libre pratique tel que modifié par l’arrête du 17 octobre 2014.

- Arrêté  du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de diététicien de libre pratique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'infirmier de libre pratique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien de libre pratique, tel que modifié par l’arrêté du 21 juillet 2003, l’arrêté du 15 janvier 2013 et l'arrêté du ministre de la santé du 27 août 2018.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’orthophoniste de libre pratique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'orthoptiste de libre pratique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de physiothérapeute de libre pratique.

- Arrêté  du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de  psychomotricien de libre pratique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de sage femme de libre pratique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de prothésiste dentaire de libre pratique.

2- L’EXERCICE DES PROFESSIONS PARAMEDICALES PAR LES ETRANGERS

- Décret n° 96-519 du 25 mars 1996 , portant refonte de la réglementation relative à l’équivalence des diplômes et des titres .

- Arrêté  du ministre de la santé publique du 14 décembre 1993 , fixant le modèle du registre-journal dont la tenue par les personnes autorisées à exercer une profession paramédicales de libre pratique est obligatoire .

- Arrêté  du ministre de la santé publique du 10 octobre 1995, fixant les conditions spécifiques à l’exercice de la profession de prothésiste dentaire de libre pratique.

- Arrêté  du ministre de la santé publique du 16 décembre 1995, fixant les conditions spécifiques à l’exercice de la profession d’infirmier de libre pratique.

- Arrêté  du ministre de la santé publique du 4 septembre 1996, fixant les conditions spécifiques à l’exercice de la profession de d’opticien lunetier de libre pratique.

- Arrêté  du ministre de la santé publique du 12 novembre 1996, fixant les conditions spécifiques à l’exercice de la profession de sage-femme de libre pratique.

*-*-* Arrêté  du ministre de la santé publique du 4 janvier 1991, fixant la liste des médicaments qui peuvent  être détenus et prescrits par les sages-femmes.

- Arrêté  du ministre de la santé publique du 17 janvier 1998, fixant les conditions spécifiques à l’exercice de la profession de physiothérapeute de libre pratique.

- Arrêté  du ministre de la santé publique du 17 janvier 1998, fixant les conditions spécifiques à l’exercice de la profession d’orthoptiste de libre pratique.

- Arrêté  du ministre de la santé publique du 17 janvier 1998, fixant les conditions spécifiques à l’exercice de la profession d’audioprothésiste de libre pratique.

- Arrêté  du ministre de la santé publique du 17 janvier 1998, fixant les conditions spécifiques à l’exercice de la profession de d’orthophoniste de libre pratique .

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  • Ministère de la santé
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