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Textes juridiques et réglementaires

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V/ LA FORMATION DANS LES SPECIALITES PARA-MEDICALES

- Arrêté des Ministres de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, de l’Agriculture, de la Santé Publique, du Tourisme, des loisirs  et de l’artisanat, du transport et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel que complété par l’arrêté du 31 mars 2004.

VI/ ORGANISATION DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE MEDECIN VETERINAIRE

- Loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 2002-31 du 5 mars 2002.

- Loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin vétérinaire.

- Décret n° 2000-254 du 31 janvier 2000, portant code de déontologie du médecin vétérinaire.

VII/ ORGANISATION DE L’EXERCICE DE LA  PROFESSION DE PSYCHOLOGUE DE LIBRE  PRATIQUE

- Loi n° 92-73 du 3 août 1992, relative à l’exercice de la profession de psychologue de libre pratique.

- Décret n° 93-2083 du 11 octobre 1993, fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'autorisation d'exercice de la profession de psychologue de libre pratique et les modalités d'exploitation d'un cabinet privé destiné à cette profession, ainsi que la déontologie des psychologues tel que modifié par le décret n°2010-3081 du 1er décembre 2010.

VIII/ ORGANISATION   DE   L’EXERCICE   DE   L’ACTIVITE D’UN ETABLISSEMENT  D’HYGIENE

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 octobre 1997,  portant approbation du cahier des cahier des charges fixant les conditions d’exercer l’activité d’un établissement d’hygiène tel que modifié par l’arrêté 28 novembre 2013 et l'arrêté du ministre de la santé du 16 août 2018.

 

IX / ORGANISATION D' EXPLOITATION DES CENTRES DE CONVALESCENCE

- Arrêté du ministre de la santé du 21 février 2022, portant approbation du cahier des charges relatif aux centres de convalescence.

 

X / CONDITION GENERALES D'EXERCICE DE LA TETEMEDECINE

- Décret Présidentiel n° 2022-318 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine et les domaines de son application.

 

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  • Ministère de la santé
    Bab Saadoun 1006 Tunis
  • Tél : (216) 71 577 000