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Textes juridiques et réglementaires

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TITRE III: ORGANISATION DE L’EXERCICE

DES PROFESSIONS DE SANTE DANS LE SECTEUR PRIVE

 

I / ORGANISATION DE L’EXERCICE DES PROFESSIONS MEDICALES

- Loi n° 88-36 du 3 mai 1988, relative aux carrières médicales, pharmaceutiques et de médecine dentaire.

- Loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste  telle que complétée par la loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018.

- Arrêté des ministre du plan et des finances, de l’économie national et de la santé publique du 7 avril 1982 fixant les tarifs et de nomenclature des actes professionnels des médecins, pharmaciens-biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, tel que modifié par l’arrêté du 4 avril 1995 et par l’arrêté du 25 juin 1998.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, tel que modifié par l’arrêté du 29 octobre  2007 , l’arrêté du 18 mars 2008 et l’arrêté du 1 mars 2010.

- Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d’exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques, tel que modifié et complété par l’arrêté du 9 mars 1995, l’arrêté du 24 décembre 2009 et l’arrêté  du 31 décembre 2015.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 mars 2004, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en qualité  de  spécialistes  et  de compétents,  tel que modifié et complété  par l’arrêté  du 23 mai 2005.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er mars 1995, fixant les modalités d'application de l'exercice à titre privé au sein des établissements hospitaliers par les médecins principaux des hôpitaux, les médecins des hôpitaux, les médecins spécialistes principaux et les médecins spécialistes de la santé publique.

II / ORGANISATION DE L’EXERCICE  DE LA PROFESSION DE MEDECIN  DENTISTE

- Loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste  telle que complétée par la loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018.

 

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