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Textes juridiques et réglementaires

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III/ LES CORPS HOSPITALO-SANITAIRES

1) CORPS MEDICAL HOSPITALO-SANITAIRE

- Décret n° 91-232 du 4 février 1991, fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement au profit du corps médical hospitalo-sanitaire tel que modifié par le décret n°2010-45 du 11 janvier 2010.

- Décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières  du personnel médical hospitalo-sanitaire, tel que modifié et complété par le décret  n° 93-2320 du 10 novembre 1993, le décret n° 94-2159 du 17 octobre 1994, le  décret  n° 96-1923 du 16 octobre 1996, le décret n° 99-2137 du 27 septembre 1999, le décret n°2002-2954 du 11 novembre 2002, le décret n°2005-3198 du  12 décembre 2005, le décret n°2009-609 du 2 mars 2009, le décret n °2010-463 du 15 mars 2010 , décret n° 2014-4232 du 21 novembre 2014 et le décret Présidentiel n° 2022-490 du 12 mai 2022.

- Décret n°2008–3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2019-953 du 23 octobre 2019.

- Décret n°2008–3450 du 10 novembre 2008, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps médical hospitalo-sanitaire et les niveaux de rémunération.

- Décret n°2008-4076 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire

- Décret n°2009-900 du 04 avril 2009, portant fixation des montants de l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de plein-temps au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire.

-Décret n°2009-2501 du  3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique tel que modifié par le décret n°2010-2995 du 22 novembre 2010.

-Arrêté du Ministre  de la Santé Publique du 7 juin 1977, portant modalités d’organisation des conventions concernant le personnel médical  à plein-temps.

- Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, fixant les conditions de participation et d’admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins majors de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 26 octobre 2010, fixant les établissements sanitaires et les spécialités prioritaires dans le recrutement du corps médical hospitalo-sanitaire.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 10 novembre 2010, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins spécialistes majors de la santé publique tel que complété par l'arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 10 novembre 2010, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins de la santé publique tel que modifié par l’arrête du 30 octobre 2014.

- Arrêté du ministre de la santé du 4 août 2016, fixant les établissements sanitaires et les spécialités prioritaires dans le recrutement du corps médical hospitalo-sanitaire.

 - Arrêté de la ministre de la santé du 4 avril 2017, fixant les établissements sanitaires et les spécialités prioritaires dans le recrutement du corps médical hospitalo-sanitaire.

 - Arrêté du ministre de la santé du 22 janvier 2018, fixant les établissements sanitaires et les spécialités prioritaires dans le recrutement du corps médical hospitalo-sanitaire.

 

2)  CORPS DES MEDECINS DENTISTES DE LA SANTE PUBLIQUE

- Décret n°2010-3182 du 13 décembre 2010  portant statut particulier du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires tel que complété par le décret gouvernemental n° 2019-772 du 20 août 2019.

- Décret n° 91-236 du 4 février 1991, fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement au profit du corps des médecins dentistes de la santé publique.

- Décret n° 91-237 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des médecins dentistes des hôpitaux, tel que modifié par le décret n° 93-2322 du 10 novembre du  1993, le décret n° 96-1924 du 16 octobre 1996, le décret n° 99-2139 du  27 septembre 1999, le décret  n° 2002-2955 du 11 novembre 2002 et le décret n° 2005-3199 du 12 décembre 2005.

- Décret n°99-2262 du 11 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des médecins dentistes de la santé publique et les niveaux de rémunération.

- Décret n°2008-4077 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des médecins dentistes de la santé publique

-Décret n°2009-2501 du  3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique tel que modifié par le décret n°2010-2995 du 22 novembre 2010.

- Décret n°2009-901 du 4 avril 2009, portant fixation des montants de l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au profit des médecins dentistes de la santé publique.

- Décret n° 2014-45 du 10 janvier 2014, portant fixation de l'indemnité de plein-temps au profit du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires.

- Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes majors de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique.

- Arrêté  du Ministre de la Santé Publique du 8 juin 1991, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique à plein-temps.

- Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé du 15 novembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 juin 1991, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique à plein-temps tel que modifié par l’arrêté du 25 novembre 2014.

3) CORPS DES PHARMACIENS HOSPITALO-SANITAIRES

- Décret gouvernemental n° 2019-771 du 20 août 2019, fixant le statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires.

- Décret n° 91-241 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des pharmaciens de la santé publique tel que modifié et complété par le décret n° 93-2323 du 10  novembre 1993, le décret n° 96-1925 du 16 octobre 1996,  le décret n° 99-2138 du  27 septembre 1999,  le décret  n° 2002-2956  du 11 novembre 2002 , le décret n° 2005-3200 du 12 décembre 2005 , le décret n°2009-612 du 2 mars 2009 , le décret n°2010-466 du 15 mars 2010 et le décret n° 2014-4235 du 21 novembre 2014 .

- Décret n°2008-4078 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des pharmaciens de la santé publique.

-Décret n°2009-2501 du  3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique tel que modifié par le décret n°2010-2995 du 22 novembre 2010.

- Décret n°2009-902 du 04 avril 2009, portant fixation des montants de l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de plein-temps au profit des pharmaciens de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la santé Publique du 27 décembre 2006, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens spécialistes de la santé publique à plein-temps .

- Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 janvier 2008, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique tel que modifié par l’arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2014.

 

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