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Textes juridiques et réglementaires

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VII/ DISPOSITIONS GENERALES SPECIFIQUES AU CORPS MEDICAL ET JUXTAMEDICAL

1)  EMPLOIS FONCTIONNELS

-Décret n°2009-2501 du  3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique tel que modifié par le décret n°2010-2995 du 22 novembre 2010.

- Décret n° 94-1704 du 8 août 1994, relatif à la fixation des critères d'évaluation des activités des chefs de services hospitaliers, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité consultatif d'évaluation.

2) INDEMNITE DE GARDE

- Décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire tel que modifié par le Décret n° 2011-2780 du 29 septembre 2011 et le Décret gouvernemental n° 2019-773 du 30 août 2019.

3) INDEMNITE AUX JURYS DE CONCOURS

- Décret n° 94-2163 du 17 octobre 1994, portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical et juxta-médical, tel que modifié par le décret n° 2000-1350 du 20 juin 2000 , le décret n°2007-1618 du 25 juin 2007 et le décret n°2009-1 du 5 janvier 2009.

- Décret n° 2001-323 du 23 janvier 2001, portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical des hôpitaux et du corps médical et juxtamédical hospitalo-sanitaire tel que modifié par le décret n°2007-1619 du 25 juin 2007 et le décret n°2009-2 du 5 janvier 2009.

- Décret gouvernemental n° 2017-1322 du 6 décembre 2017, fixant les modalités de rémunération d'encadrement et de soutenance des travaux de fin des études universitaires.

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  • Ministère de la santé
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  • Tél : (216) 71 577 000