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Textes juridiques et réglementaires

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V / STAGIAIRES INTERNES EN MEDECINE ET EN MEDECINE DENTAIRE

1 ) STAGIAIRES EN MEDECINE

- Décret gouvernemental n° 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médecine.

- Décret n° 83-593 du 17 juin 1983, relatif à l'indemnité de nourriture servie aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et en biologie.

- Décret n° 2011-3357 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de stage interné allouée au profit des stagiaires internés en médecine au titre de l'année 2011.

2 ) STAGIAIRES EN MEDECINE DENTAIRE

- Décret n° 80-1610 du 18 décembre 1980, portant statut des stagiaires internes en médecine dentaire tel que modifié et complété par le décret  n° 93-2317 du 10 novembre  1993, le décret  n° 96-1930 du 16 octobre 1996, le décret n° 99-2145 du 27 septembre  1999,  le décret  n° 2002-3037  du 19 novembre 2002 et le décret n° 2005-3206 du 12 décembre 2005.

- Décret n° 83-593 du 17 juin 1983, relatif à l'indemnité de nourriture servie aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et en biologie.

- Décret n°2008-4083 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interne durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des stagiaires internes en médecine dentaire.

3 ) STAGIAIRES INTERNES EN PHARMACIE

- Décret n° 2011-802 du 24 juin 2011, relatif au statut juridique des stagiaires internes en pharmacie.

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  • Tél : (216) 71 577 000