A- A A+

Textes juridiques et réglementaires

Affichages : 953977

VI/ CORPS DES  INSPECTEURS MEDICAUX ET JUXTAMEDICAUX

- Décret n° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, tel que modifié par le décret n° 75-367 du 7 juin 1975,  et par le décret n°80-1239 du 20 septembre 1980 le décret n° 81-1128 du 1er septembre 1981,  le décret n° 96-1808 du 30 septembre 1996 et le décret n° 2000-76 du 10 janvier 2000.

- Décret n°2000-77 du 10 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux et les niveaux de rémunération.

- Décret n° 74-874 du 20 septembre 1974, relatif aux indemnités particulières du corps des inspecteurs médicaux  et juxtamédicaux, tel que modifié par le décret n°75-367 du 7 juin 1975, et par le décret n° 93-2312  du 10 novembre 1993, le décret  n° 96-1921 du 16 octobre 1996, le décret n° 99-2141 du 27 septembre 1999, le décret n° 2002-2957 du 11 novembre 2002 et le décret n° 2005-3201 du 12 décembre 2005.

- Décret n° 76-348 du 8 avril 1976, instituant une prime de rendement pour le corps des inspecteurs médicaux et juxtamedicaux.

- Décret n°2008-4074 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux.

- Décret n°2010-643 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des personnels de l’inspection pédagogique du ministère de la santé publique tel que modifié par le décret n° 2014-81 du 16 janvier 2014.

- Décret gouvernemental n°2016-1106 du 22 août 2016, relatif à la rémunération des médecins contrôleurs des centres d'hémodialyse.

Partagez

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Contactez-nous

  • Ministère de la santé
    Bab Saadoun 1006 Tunis
  • Tél : (216) 71 577 000