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Textes juridiques et réglementaires

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IX/PERSONNEL DES INSTITUTIONS DE FORMATION RELEVANT  DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

- Décret n° 81-1527 du 23 novembre 1981, fixant le statut particulier du personnel des institutions de formation du ministère de la santé publique, tel que modifié  par  le décret  n°82-1458  du 19 novembre 1982 et  le décret   n° 99-2385  du 27 octobre 1999.

- Décret  n° 81-1529 du 23 novembre 1981, relatif aux emplois fonctionnels des institutions de formation relevant du ministère de la santé publique.

- Décret n° 81-1530 du 23 novembre 1981, instituant une prime de rendement pour certaines catégories de personnels des institutions de formation relevant du ministère de la santé publique.

- Décret n° 81-1532 du 23 novembre 1981, relatif a la fixation de l'horaire hebdomadaire de service du par certaines catégories de personnels des institutions de formation relevant du ministère de la santé publique.

- Décret n° 81-1533 du 23 novembre 1981, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuées aux personnels des institutions de formation relevant du ministère de la santé publique.

- Décret n° 82-1462 du 19 novembre 1982, portant création et organisation de cycles de formation et de perfectionnement au Centre de Recherche et de Formation Pédagogique.

- Décret n° 82-1685 du 31 décembre 1982, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories de personnels enseignants relevant des institutions de formation du ministère de la santé publique.

- Décret n° 99-2386 du 27 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement du personnel des institutions de formation du ministère de la santé publique et les niveaux de rémunération.

-Décret n°2010-643 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des personnels de l’inspection pédagogique du ministère de la santé publique.

-Décret n°2010-645 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des professeurs de l’enseignement paramédical relevant du ministère de la santé publique.

-Décret n°2010-646 du 5 avril 2010, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des professeurs de l’enseignement paramédical relevant du ministère de la santé publique.

- Décret gouvernemental n° 2019-783 du 5 septembre 2019, fixant le statut particulier du corps des professeurs de l’enseignement paramédical relevant du ministère de la santé.
- Décret gouvernemental n° 2019-784 du 5 septembre 2019, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des professeurs de l’enseignement paramédical relevant du ministère de la santé et les niveaux de rémunération.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 juillet 1992, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement para-médical.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 juillet 1983, portant organisation du concours d'entrée au centre de recherche et de formation pédagogique pour suivre le cycle de formation de professeurs d'enseignement para-médical.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 juillet 1983, portant organisation du concours d'entrée au centre de recherche et de formation pédagogique pour suivre le cycle de formation de professeurs d'enseignement para-médical 1er cycle.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 juillet 1992, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs d'enseignement para-médical.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 août 1987, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement para-médical du 1er cycle.

- Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical.

- Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement paramédical.

- Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement paramédical.

Arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de professeur principal de l'enseignement paramédical.

- Arrêté du ministre de la santé du 21 août 2014, portant organisation du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour la nomination au grade d'inspecteur de l'enseignement paramédical.

- Arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2016, fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour l'accès au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé pour suivre le cycle de formation des professeurs de l'enseignement paramédical.

- Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 janvier 2020, fixant les critères et les modalités de la promotion exceptionnelle sur dossiers pour différents grades du corps des professeurs de l'enseignement paramédical.

  

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