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Textes juridiques et réglementaires

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VIII / CORPS ADMINISTRATIF DE LA SANTE PUBLIQUE

- Décret n° 98-2529 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps administratif de la santé publique.

- Décret n° 98-2530 du 18 décembre 1998, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps administratif de la santé publique et les niveaux de rémunération.

- Décret n° 90-1007 du 11 juin 1990, relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique.

- Décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion.

- Décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité de risque de contagion.

- Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale.

-Décret n°  2008-4048  du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité.

-Décret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministères tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2021-530 du 16 juillet 2021.

- Décret gouvernemental n° 2015-60 du 27 avril 2015, portant augmentation des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité appartenant à la sous- catégorie A1.

- Décret gouvernemental n°2017-515 du 28 avril 2017, fixant les conditions et les modalités de la réparation au profit des personnels exerçant les jours de fêtes et les vacances officielles dans les structures et établissements sanitaires publics relevant du ministère de la santé.

- Décret gouvernemental n°2017-516 du 28 avril 2017, fixant l'indemnité de déplacement pour les personnels de santé.

- Décret gouvernemental n° 2019-788 du 5 septembre 2019, portant attribution d’une promotion exceptionnelle au corps administratif de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur général de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur en chef de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur conseiller de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 mai 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs conseillers de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’attaché de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé du 21 septembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents d'accueil de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 4 septembre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade d'administrateur conseiller de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 4 septembre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 4 septembre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique.

- Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 novembre 2019, fixant les critères et les modalités du concours pour la promotion exceptionnelle des différents grades du corps administratif de la santé publique du ministère de la santé.

 

** Corps administratif commun des administrations publiques

- Décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques.
- Décret gouvernemental n° 2020-116 du 25 février 2020, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps administratif commun des administrations publiques et les niveaux de rémunération.

 - Arrêté du Chef du Gouvernement du 3 août 2020, fixant les critères et les modalités d'organisation du concours pour la promotion exceptionnelle aux différents grades du corps administratif commun des administrations publiques.

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