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Textes juridiques et réglementaires

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X/ LES CORPS PARAMEDICAL

1) CORPS DES INFIRMIERS DE LA SANTE PUBLIQUE

- Décret  n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique tel que modifié et complété par le décret n°2011-919 du 7 juillet 2011 et le décret gouvernemental n°2015-58 du 27 avril 2015 et le décret gouvernemental n°2016-572 du 13 mai 2016.

- Décret n°2000-1691 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des infirmiers de la santé publique et les niveaux de rémunération tel que modifié et complété par le décret n°2000-2353 du 17 octobre 2000 et le décret gouvernemental n°2015-59 du 27 avril 2015 et le  décret gouvernemental n° 2016-573 du 13 mai 2016 .

-Décret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministères tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2021-530 du 16 juillet 2021.

- Décret gouvernemental n°2017-515 du 28 avril 2017, fixant les conditions et les modalités de la réparation au profit des personnels exerçant les jours de fêtes et les vacances officielles dans les structures et établissements sanitaires publics relevant du ministère de la santé.

- Décret gouvernemental n°2017-516 du 28 avril 2017, fixant l'indemnité de déplacement pour les personnels de santé.

- Décret gouvernemental n° 2019-790 du 5 septembre 2019, portant attribution de la promotion exceptionnelle du corps commun des infirmiers de la santé publique.

Arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 juillet 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du 17 mai 2006 et par l’arrêté du 13 décembre 2010 et l’arrêté du 17 novembre 2014.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 4 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours intérieur sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 juillet 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du 12 juin 2006 et l’arrêté du 30 juin 2007 et  l’arrêté du 13 décembre 2010 et par l’arrêté du 17 novembre 2014.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 septembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du 12 juin 2006, l’arrêté du 30 juin 2007 et l’arrêté du 4 janvier 2011 et l’arrêté du 17 novembre 2014.

- Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 novembre 2019, fixant les critères et les modalités de la promotion exceptionnelle au corps des infirmiers de la santé publique.

 - Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant le règlement et le programme du cycle de formation des agents paramédicaux exerçant dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé et les instituts supérieurs des sciences infirmières chargés effectivement de l’enseignement et de l’encadrement des stages dans les structures sanitaires publiques.

 

2) CORPS COMMUN DES TECHNICIENS SUPERIEURS DE LA SANTE PUBLIQUE

- Décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique tel que modifié par le Décret gouvernemental n°2016-570 du 13 mai 2016.

- Décret n° 2000-1689 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique et les niveaux de rémunération tel que modifié par le Décret gouvernemental n° 2016-571 du 13 mai 2016.

- Décret gouvernemental n° 2015-60 du 27 avril 2015, portant augmentation des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité appartenant à la sous- catégorie A1.

- Décret gouvernemental n°2017-515 du 28 avril 2017, fixant les conditions et les modalités de la réparation au profit des personnels exerçant les jours de fêtes et les vacances officielles dans les structures et établissements sanitaires publics relevant du ministère de la santé.

- Décret gouvernemental n°2017-516 du 28 avril 2017, fixant l'indemnité de déplacement pour les personnels de santé.

- Décret gouvernemental n° 2019-789 du 5 septembre 2019, portant attribution d’une promotion exceptionnelle au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique relevant du ministère de la santé.

- Arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien supérieur major principal de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 juillet 2003, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du 12  juin 2006 et l’arrêté du 30 juin 2007 tel que modifié par l’arrêté du 13 décembre 2010 et l’arrêté du 17 novembre 2014.

- Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 novembre 2019, fixant les critères et les modalités du concours pour la promotion exceptionnelle au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique relevant du ministère de la santé.

 

3) CORPS DES AIDES SOIGNANTS

- Décret gouvernemental n° 2016-712 du 6 juin 2016, fixant le statut particulier du corps des aides soignants de la santé publique.

- Décret gouvernemental n° 2016-713 du 6 juin 2016, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des aides soignants de la santé publique et les niveaux de rémunération.

- Décret gouvernemental n° 2019-791 du 5 septembre 2019, portant attribution d’une promotion exceptionnelle au corps des aides-soignants de la santé publique.

- Arrêté de la ministre de la santé du 4 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-soignant principal de la santé publique.

- Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 novembre 2019, fixant les critères et les modalités de la promotion exceptionnelle au corps des aides-soignants de la santé publique.

 

4)   DISPOSITIONS  GENERALES  CONCERNANT  LE  CORPS PARAMEDICAL

- Décret n° 90-1007 du 11 juin 1990, relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2015-55 du 27 avril 2015.

- Décret n° 90-1008 du 11 juin 1990, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement servie aux corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers exerçant au ministère de la santé publique.

- Décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion.

- Décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité de risque de contagion.

- Décret n° 93-1725 du 16 août 1993, portant création, rémunération et conditions d'attribution des emplois fonctionnels du personnel para-médical exerçant dans les structures sanitaires publiques tel que modifié par le décret n°2010-1943 du 6 aout 2010.

- Décret n° 94-2162 du 17 octobre 1994, portant majoration du taux de l'indemnité de risque de contagion servie aux techniciens supérieurs, infirmiers principaux et infirmiers de la santé publique exerçant dans les zones sanitaires prioritaires.

- Décret gouvernemental n°2017-515 du 28 avril 2017, fixant les conditions et les modalités de la réparation au profit des personnels exerçant les jours de fêtes et les vacances officielles dans les structures et établissements sanitaires publics relevant du ministère de la santé.

- Décret gouvernemental n°2017-516 du 28 avril 2017, fixant l'indemnité de déplacement pour les personnels de santé.

-Décret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministères tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2021-530 du 16 juillet 2021.

 

XI/ corps des agents d’appui de la santé publique

- Décret gouvernemental n° 2019-785 du 5 septembre 2019, fixant le statut particulier du corps des agents d’appui de la santé publique.

- Décret gouvernemental n° 2019-786 du 5 septembre 2019, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des agents d’appui de la santé publique et les niveaux de rémunération.
- Décret gouvernemental n° 2019-787 du 5 septembre 2019, fixant le régime de rémunération des agents du corps d’appui de la santé publique.

 

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  • Ministère de la santé
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